2019.0.15.0 CH/FR

Conformité

Canaux de signalement

Le groupe SEAT défend une culture de conformité d’entreprise et le respect des législations nationale et internationale ainsi que des règlements internes de la société et du groupe Volkswagen. Pour cette raison, nous mettons à disposition de nos clients, de nos partenaires commerciaux et tierces parties les points de contact suivants:

Canal du service à la clientèle

Avez-vous des problèmes avec l’atelier ou avec le concessionnaire agréé où vous avez acheté ou fait réparer votre voiture? Avez-vous des questions sur nos voitures ou nos services?

Dans ce cas, vous pouvez contacter notre équipe du service à la clientèle par e-mail (customercare@seat.es).

Canaux de signalement

Avez-vous eu vent de l’existence de preuves établies de corruption ou d’autres irrégularités, de non-respect ou de tout comportement illégal ou contraire aux principes énoncés dans notre Code de conduite ou aux règles régissant le groupe SEAT?

Nous pensons que la transparence et la confiance sont essentielles à la viabilité et au succès à long terme de la société, c’est pourquoi le groupe SEAT a fourni à ses employés, à ses partenaires commerciaux et à tout tiers intéressé sa Directive anticorruption (en anglais et en allemand) et met à leur disposition les canaux de signalement ci-après.

Le système de signalement du groupe SEAT est conditionné, entre autres, par les principes d’équité, de présomption d’innocence, de proportionnalité et de protection de l’identité des informateurs. Les informations recueillies seront gérées avec le plus haut niveau de confidentialité.

Notre système de signalement est accessible aux employés, aux partenaires commerciaux et à tout autre tiers intéressé. Ceux-ci peuvent signaler les irrégularités ou violations par le biais des canaux de signalement internes et externes mis à disposition.

Canal interne de signalement: TRANSPARENCIA@SEAT.ES

Transparencia@seat.es est géré en interne par le service Compliance de SEAT. Compliance évalue la plausibilité des signalements reçus et, s’ils sont justifiés, les adresse aux équipes d’enquêteurs compétentes en vue de l’ouverture d’une enquête.

Pour toute question concernant l’utilisation de ce canal, vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 900 103 220.

Canal de signalement externe: SYSTÈME DE L’OMBUDSMAN

Outre le site transparencia@seatNes, le groupe SEAT fait appel à un Ombudsman (mot d’origine suédoise signifiant «commissaire» ou «représentant»), qui peut recueillir les signalements.

Notre Ombudsman, David Velázquez, est un juge en congé, un avocat indépendant et un docteur en droit désigné pour son expérience professionnelle étendue. Étant tenu au secret professionnel, il doit garder strictement anonyme l’identité des informateurs si ceux-ci le lui demandent et garantir la confidentialité des informations fournies.

Vous pouvez contacter notre Ombudsman:

  • Par téléphone au +34 609 665 001
  • Par e-mail à l’adresse david.velazquez@miombudsman.es

Les personnes souhaitant signaler des problèmes concernant SEAT Deutschland GmbH et SEAT Deutschland Niederlassung GmbH doivent passer par le système de signalement du groupe Volkswagen, dont les coordonnées sont fournies via le lien suivant:

https://www.volkswagenag.com.

*Information sur les règles de protection des données: Veuillez noter que vos données personnelles seront enregistrées dans un fichier détenu par SEAT, S.A. pour gérer les réclamations que vous avez pu soumettre par le canal de signalement.

Qui plus est, vos données peuvent être partagées avec Volkswagen AG à des fins de gestion et d’enregistrement des réclamations.

À noter également, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’objection au traitement de vos données en écrivant à Autovia A-2, Km. 585, 08760, Martorell, Barcelone ou à l’adresse e-mail suivante: transparencia@seat.es. Indiquez clairement le droit que vous souhaitez exercer, votre nom, votre prénom, et joignez une copie de votre carte d’identité ou d’un document similaire permettant de vous identifier légalement.